Déclaration préalable Locaux N° 03320514P0021

Déclaration préalable n° 03320514P0021 à Illats pour 600 m² de locaux, Les Coureges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 novembre 2014

Dossier DP n° 03320514P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2014 à Illats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03320514P0021 porte sur un projet situé Les Coureges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F518, 0F1401. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illats.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 158 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Illats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F518 0F1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illats Code postal 33720 Identifiant INSEE 33205
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320514P0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 novembre 2014
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Coureges, à Illats (33720).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03320514P0021, déposé en mairie d'Illats.

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