Déclaration préalable n° 0332002600097 au Haillan pour 10 m² de locaux, 30 Rue Du Moulinat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0332002600097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0332002600097, accordée le 9 juillet 2026 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue Du Moulinat.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 527 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332002600097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |