Déclaration préalable n° 03320021V0001 au Haillan pour 15 m² de locaux, 7 rue du Vieux Chene
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier DP n° 03320021V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 février 2021 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03320021V0001 porte sur un projet situé 7 rue du Vieux Chene.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 600 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 185. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 129 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320021V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |