Déclaration préalable Logement N° 03319926K0508

Déclaration préalable n° 03319926K0508 à Gujan-Mestras pour 13 m² de logement, 5 Allée Brémontier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier DP n° 03319926K0508

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03319926K0508, accordée le 7 septembre 2026 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Allée Brémontier.

Cette déclaration préalable prévoit un logement neuf. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 713 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue de Gujan-Mestras compte 1 880 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 713 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 121 m² à 134 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 134 m²
Total 121 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319926K0508
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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