Déclaration préalable Locaux N° 03319926K0350

Déclaration préalable n° 03319926K0350 à Gujan-Mestras pour 95 m² de locaux, 15 Allee Mansart

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 03319926K0350

Demandeur

L'ECOLE DES POSSIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03319926K0350, accordée le 22 juillet 2026 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Allee Mansart. L'ECOLE DES POSSIBLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK385. Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 092 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 395 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 490 m²
Total 490 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 395 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECOLE DES POSSIBLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792993800
SIRET
79299380000012
Code APE (NAF)
85.10Z - Enseignement pré-primaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319926K0350
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Allee Mansart, à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'ECOLE DES POSSIBLES et accordée le 22 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319926K0350, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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