Déclaration préalable n° 03319926K0140 à Gujan-Mestras pour 14 m² de locaux, 34 Lotissement Sotogrande
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 03319926K0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Lotissement Sotogrande, la déclaration préalable n° 03319926K0140 a été accordée le 13 avril 2026 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR149. Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 230 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-SEINE (78480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319926K0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |