Déclaration préalable n° 03319926K0042 à Gujan-Mestras pour 17 m² de locaux, 9 Allee Jean-Francois Millet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 03319926K0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319926K0042 a été accordée le 2 février 2026, pour un projet situé 9 Allee Jean-Francois Millet.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY277. Ce dossier fait partie des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 124 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-LES-SAINTES (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319926K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |