Déclaration préalable Locaux N° 03319923K0338

Déclaration préalable n° 03319923K0338 à Gujan-Mestras pour 8 m² de locaux, 62 Avenue De La Plage La Hume

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 03319923K0338

Demandeur

SAS AYMI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03319923K0338 a été accordée le 9 mai 2023 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Avenue De La Plage La Hume. Le dossier a été déposé par SAS AYMI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 175 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hume

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 80 m²
Total 72 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 80 m²
Total locaux 72 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AYMI

Catégorie
Non renseignée
SIREN
948063037
SIRET
94806303700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319923K0338
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Avenue De La Plage La Hume, à Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS AYMI et accordé le 9 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319923K0338, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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