Déclaration préalable Locaux N° 03319921K0231

Déclaration préalable n° 03319921K0231 à Gujan-Mestras pour 2 m² de locaux, 50 Cours De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier DP n° 03319921K0231

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319921K0231 porte sur un projet situé 50 Cours De Verdun.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Locaux 26 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 28 m²
Total 69 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 28 m²
Total locaux 26 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319921K0231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Cours De Verdun, à Gujan-Mestras (33470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319921K0231, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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