Déclaration préalable Logement N° 03319920K0613

Déclaration préalable n° 03319920K0613 à Gujan-Mestras pour 27 m² de logement, 22 Impasse Des Marees

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier DP n° 03319920K0613

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319920K0613 a été accordée le 8 janvier 2021, pour un projet situé 22 Impasse Des Marees.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

644 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
11/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 27 m² 0 m² 2 m² 0 m² 25 m² 95 m²
Total 70 m² 27 m² 0 m² 2 m² 0 m² 25 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319920K0613
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Impasse Des Marees, à Gujan-Mestras (33470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319920K0613, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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