Déclaration préalable Locaux N° 03319919K0278

Déclaration préalable n° 03319919K0278 à Gujan-Mestras pour 247 m² de locaux, 10 Allee Francois Mansart

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2019

Dossier DP n° 03319919K0278

Demandeur

SCI LES MATELOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03319919K0278 a été accordée le 7 juillet 2019 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Allee Francois Mansart. La demande émane de SCI LES MATELOTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Autres activités 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
dont Entrepôt 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MATELOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385281019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARSAC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319919K0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Francois Mansart, à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MATELOTS et accordé le 7 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319919K0278, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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