Déclaration préalable n° 03319918K0413 à Gujan-Mestras pour 120 m² de logement, 198 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2018
Dossier DP n° 03319918K0413
Demandeur
SCI ZANZIBAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 septembre 2018 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319918K0413 porte sur un projet situé 198 Av Mal De Lattre De Tassig. SCI ZANZIBAR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX331, BX334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 849 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 74 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZANZIBAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494030711
- SIRET
- 49403071100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TESTE (33260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319918K0413 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |