Déclaration préalable Logement N° 03319916K0511

Déclaration préalable n° 03319916K0511 à Gujan-Mestras pour 27 m² de logement, 34 Rue Paul Bataille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier DP n° 03319916K0511

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319916K0511 a été accordée le 3 février 2017, pour un projet situé 34 Rue Paul Bataille.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA42. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULGENS (16560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319916K0511
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Paul Bataille, à Gujan-Mestras (33470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319916K0511, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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