La déclaration préalable n° 03319913K0392 a été accordée le 26 novembre 2013 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Centre Commercial Grand La. La demande émane de SA BEYNEL ET FILS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 022 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DI 91. Le catalogue recense 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 022 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 33470 Gujan-Mestras

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 022 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 224 m² à 257 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	257 m²
Total	224 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	33 m²	33 m²	87 m²
Autres activités	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
dont Entrepôt	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Total locaux	224 m²	33 m²	33 m²	257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA BEYNEL ET FILS, une société anonyme (SA) basée à Gujan-Mestras. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.

Demandeur

SA BEYNEL ET FILS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 318226974
SIRET: 31822697400026
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GUJAN-MESTRAS (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03319913K0392
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gujan-Mestras

PC n°03319913K0109 Logement Annulé

16 rue Chante Cigale

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

14 nov. 2013 614 m² SDP PROMO BASSIN

PC n°03319913K0132 Logement Terminé

14 allée des Bruyeres 33470

Gujan-Mestras (33470)

Diminution sans transformation

14 nov. 2013 133 m² SDP

PC n°03319913K0134 Logement Terminé

15 allée Albert Marquet 33470

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

21 nov. 2013 219 m² SDP

PC n°03319913K0117 Logement Terminé

allée de Cazaux 33470

Gujan-Mestras (33470)

Diminution sans transformation

28 nov. 2013 108 m² SDP

PC n°03319913K0126 Logement Terminé

Baquelle

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

02 déc. 2013 127 m² SDP

PC n°03319913K0141 Logement Terminé

40 Allée de la Neyra

Gujan-Mestras (33470)

Nouvelle construction

09 déc. 2013 137 m² SDP

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