Déclaration préalable Locaux N° 03319722W0007

Déclaration préalable à Guillos pour 96 m² de locaux - 01B Rte De Saint Michel De Rieufre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 03319722W0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03319722W0007, accordée le 7 novembre 2022 à Guillos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 01B Rte De Saint Michel De Rieufre, Guillos (33720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guillos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guillos Code postal 33720 Identifiant INSEE 33197
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLOS (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319722W0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 01B Rte De Saint Michel De Rieufre, Guillos (33720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319722W0007, instruit par la commune de Guillos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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