Déclaration préalable Logement N° 03319522P0016

Déclaration préalable n° 03319522P0016 à Grignols pour 121 m² de logement, 11 allée Saint Michel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier DP n° 03319522P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 octobre 2022 à Grignols (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03319522P0016 porte sur un projet situé 11 allée Saint Michel.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 54 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 96 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 53. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Grignols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
21/08/2023
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2023

Localisation du projet à Grignols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignols Code postal 33690 Identifiant INSEE 33195
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 54 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 96 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 25 m² 96 m² 0 m² 96 m² 25 m² 121 m²
Total 96 m² 25 m² 96 m² 0 m² 96 m² 25 m² 121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LÉOGNAN (33850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319522P0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 21/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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