Déclaration préalable n° 03319323S0049 à Grayan-et-l'Hôpital pour 4 m² de logement, 2 Avenue D'arizona
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier DP n° 03319323S0049
Demandeur
SCI 12 PARC DE GOJOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue D'arizona, la déclaration préalable n° 03319323S0049 a été accordée le 20 juin 2023 à Grayan-et-l'Hôpital (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI 12 PARC DE GOJOUZE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grayan-et-l'Hôpital est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Grayan-et-l'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grayan-et-l'Hôpital Code postal 33590 Identifiant INSEE 33193
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
| Total | 96 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 12 PARC DE GOJOUZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 342928892
- SIRET
- 34292889200021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VIEILLE-TOULOUSE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319323S0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |