Déclaration préalable Locaux N° 0331922600045

Déclaration préalable à Gradignan pour 19 m² de locaux - 22 Allée Stanislas Breton

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0331922600045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0331922600045, accordée le 27 avril 2026 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Allée Stanislas Breton, Gradignan (33170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP1433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

14 jours

Dépôt
11/05/2026
Autorisation
27/04/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP1433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 98 m²
Total 79 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331922600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Allée Stanislas Breton, Gradignan (33170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331922600045, instruit par la commune de Gradignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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