Déclaration préalable Locaux N° 03318717P0024

Déclaration préalable à Gironde-sur-Dropt pour 39 m² de locaux - 23 Rue Des Tanneries

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier DP n° 03318717P0024

Demandeur

ASSOCIATION BIBE GIRONDAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03318717P0024, accordée le 3 janvier 2018 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Des Tanneries, Gironde-sur-Dropt (33190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION BIBE GIRONDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 201 m²
Total 162 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 162 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BIBE GIRONDAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423701507
SIRET
42370150700018
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
GIRONDE-SUR-DROPT (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03318717P0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Tanneries, Gironde-sur-Dropt (33190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BIBE GIRONDAIS et accordée le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03318717P0024, instruit par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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