Déclaration préalable n° 03318717P0024 à Gironde-sur-Dropt pour 39 m² de locaux, 23 Rue Des Tanneries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier DP n° 03318717P0024
Demandeur
ASSOCIATION BIBE GIRONDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2018 à Gironde-sur-Dropt (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03318717P0024 porte sur un projet situé 23 Rue Des Tanneries. La demande émane de ASSOCIATION BIBE GIRONDAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gironde-sur-Dropt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gironde-sur-Dropt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gironde-sur-Dropt Code postal 33190 Identifiant INSEE 33187
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 201 m² |
| Total | 162 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 201 m² |
| dont Entrepôt | 162 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 201 m² |
| Total locaux | 162 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION BIBE GIRONDAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423701507
- SIRET
- 42370150700018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- GIRONDE-SUR-DROPT (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03318717P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |