Accordée le 29 octobre 2014 à Galgon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03317914F0030 porte sur un projet situé 2 place St Seurin. Le dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 192, AS 274. Le catalogue recense 268 permis de construire et déclarations préalables à Galgon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Galgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 192 AS 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Galgon Code postal 33133 Identifiant INSEE 33179
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Locaux	207 m²	97 m²	0 m²	97 m²	304 m²
Total	304 m²	97 m²	97 m²	0 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	207 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	304 m²
Total locaux	207 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 434651246
SIRET: 43465124600010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE

DP n°03306324Z2821 Autorisé

106 quai de Bacalan

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

26 nov. 2024

PC n°03324324F0029 Autorisé

50 avenue Georges Pompidou

Libourne (33500)

Transformation avec diminution

05 sept. 2024

PC n°04006524D0049 Terminé

9 boulevard du Docteur Jun

Capbreton (40130)

Extension sans transformation

26 août 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03317914F0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Galgon

PC n°03317914F0009 Logement Terminé

Chem de Chevalier

Galgon (33133)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 88 m² SDP

PC n°03317914F0011 Logement Terminé

Chem de Joffret

Galgon (33133)

Nouvelle construction

08 août 2014 87 m² SDP

PC n°03317914F0015 Logement Terminé

48 avenue Francois Metterrand

Galgon (33133)

Extension sans transformation

24 sept. 2014 42 m² SDP

PC n°03317914F0014 Locaux Autorisé

La Betoule

Galgon (33133)

Nouvelle construction

13 nov. 2014 55 m² SDP

PC n°03317914F0016 Logement Terminé

989 route de Libourne

Galgon (33133)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 125 m² SDP

PC n°03317914F0018 Logement Annulé

15 Chem Chevalier

Galgon (33133)

Nouvelle construction

25 déc. 2014 88 m² SDP

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Permis d'aménager à Galgon

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