Déclaration préalable Locaux N° 0331742500010

Déclaration préalable n° 0331742500010 à Fronsac pour 13 m² de locaux, Lieu-Dit Pinpin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0331742500010

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0331742500010 a été accordée le 23 mai 2025, pour un projet situé Lieu-Dit Pinpin. Le projet est porté par T D F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD319. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronsac Code postal 33126 Identifiant INSEE 33174
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²
Total 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²
dont Industrie 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²
Total locaux 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
TOULOUSE (31035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331742500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Pinpin, à Fronsac (33126).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par T D F et accordée le 23 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331742500010, déposé en mairie de Fronsac.

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