Déclaration préalable Locaux N° 0331672500210

Déclaration préalable n° 0331672500210 à Floirac pour 20 m² de locaux, 6 Rue Jean Orteig

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0331672500210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0331672500210, accordée le 5 février 2026 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Jean Orteig.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR278. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 103 m²
Total 83 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331672500210
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jean Orteig, à Floirac (33270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2026, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331672500210, déposé en mairie de Floirac.

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