Déclaration préalable Locaux N° 03316723Z0130

Déclaration préalable n° 03316723Z0130 à Floirac pour 9 m² de locaux, Chemin De Cornier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier DP n° 03316723Z0130

Demandeur

BTP PREVOYANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316723Z0130 a été accordée le 1 septembre 2023, pour un projet situé Chemin De Cornier. Le dossier a été déposé par BTP PREVOYANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1032, AK1033, AK1035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 572 m²

Surface existante avant

3 505 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1032 AK1033 AK1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 505 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 514 m²
Total 3 505 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 505 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 514 m²
dont Bureaux 3 505 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 514 m²
Total locaux 3 505 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP PREVOYANCE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime spécial de Sécurité Sociale
SIREN
784621468
SIRET
78462146800130
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1959
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316723Z0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Cornier, à Floirac (33270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BTP PREVOYANCE et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316723Z0130, déposé en mairie de Floirac.

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