Déclaration préalable n° 03316723Z0130 à Floirac pour 9 m² de locaux, chemin de Cornier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier DP n° 03316723Z0130
Demandeur
BTP PREVOYANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316723Z0130 a été accordée le 1 septembre 2023, pour un projet situé chemin de Cornier. Le dossier a été déposé par BTP PREVOYANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 22 572 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 1032, AK 1033, AK 1035. Sur la même voie, chemin de Cornier, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 572 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 505 m² à 3 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 514 m² |
| Total | 3 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 514 m² |
| dont Bureaux | 3 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 514 m² |
| Total locaux | 3 505 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BTP PREVOYANCE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BTP PREVOYANCE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 784621468
- SIRET
- 78462146800130
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1959
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de BTP PREVOYANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316723Z0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Cornier à Floirac (33270)
L’autre dossier recensé chemin de Cornier depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.