Accordée le 13 août 2021 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316721Z0139 porte sur un projet situé 3 chemin de Cornier.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 471 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 2. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2021.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 471 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 256 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	256 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	166 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	256 m²	90 m²	90 m²	0 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	90 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	90 m²	90 m²	90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN D'ILLAC (33 12)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316721Z0139
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Floirac

PC n°03316721Z0021 Logement Autorisé

47 rue Marcelin Berthelot

Floirac (33270)

Nouvelle construction

16 juil. 2021 143 m² SDP

PC n°03316720Z0014 Logement Autorisé

23 rue Raymond Lavigne

Floirac (33270)

Nouvelle construction

21 juil. 2021 283 m² SDP

PC n°03316721Z0019 Logement Autorisé

27 rue Paul Gros

Floirac (33270)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 1 557 m² SDP GOLDEN PARK

PC n°03316721Z0027 Logement Autorisé

53 Cote de l'Empereur

Floirac (33270)

Nouvelle construction

26 août 2021 130 m² SDP

DP n°03316721Z0158 Locaux Autorisé

4 rue Latimier

Floirac (33270)

Transformation sans extension

22 sept. 2021 10 m² SDP

PC n°03316721Z0035 Locaux Commencé

105 rue Emile Combes

Floirac (33270)

Transformation sans extension

08 oct. 2021 116 m² SDP

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Permis d'aménager à Floirac

5 autorisations

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116 autorisations