Déclaration préalable n° 03316720Z0189 à Floirac pour 14 m² de locaux, 12 rue de la Gravette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 décembre 2020
Dossier DP n° 03316720Z0189
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03316720Z0189 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2020 à Floirac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue de la Gravette.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 518 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 192. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables à Floirac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Floirac Code postal 33270 Identifiant INSEE 33167
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 518 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 47 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 61 m² |
| Total | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 61 m² |
| Total locaux | 47 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZON (33450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316720Z0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |