Déclaration préalable Locaux N° 03316519X0045

Déclaration préalable à Fargues-Saint-Hilaire pour 5 m² de locaux - 48 Avenue De L'entre Deux Mer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier DP n° 03316519X0045

Demandeur

BUZZINO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03316519X0045, accordée le 27 août 2019 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Avenue De L'entre Deux Mer, Fargues-Saint-Hilaire (33370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BUZZINO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 80 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m²
Total 144 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUZZINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845016062
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316519X0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue De L'entre Deux Mer, Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BUZZINO et accordée le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316519X0045, instruit par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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