Déclaration préalable Locaux N° 03316519X0045

Déclaration préalable n° 03316519X0045 à Fargues-Saint-Hilaire pour 5 m² de locaux, 48 Avenue De L'entre Deux Mer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier DP n° 03316519X0045

Demandeur

BUZZINO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03316519X0045, accordée le 27 août 2019 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 48 Avenue De L'entre Deux Mer. Le projet est porté par BUZZINO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 80 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m²
Total 144 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m²
Total locaux 80 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUZZINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845016062
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316519X0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Avenue De L'entre Deux Mer, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BUZZINO et accordé le 27 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316519X0045, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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