Déclaration préalable Locaux N° 0331642500049

Déclaration préalable n° 0331642500049 à Fargues pour 11 m² de locaux, 23 Route De Touilla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0331642500049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0331642500049 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé 23 Route De Touilla.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A953. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Fargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
Total 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
dont Hôtels 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
Total locaux 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²

Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331642500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Route De Touilla, à Fargues (33210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331642500049, déposé en mairie de Fargues.

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