Déclaration préalable Locaux N° 0331642500049

Déclaration préalable n° 0331642500049 à Fargues pour 11 m² de locaux, 23 route de Touilla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0331642500049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0331642500049 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé 23 route de Touilla.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 501 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 953. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Touilla, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2026.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Fargues

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 953. L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 501 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 104 m² à 115 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
Total 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
dont Hôtels 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
Total locaux 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²

Ce dossier prévoit 115 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331642500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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