Déclaration préalable Logement N° 03316424P0037

Déclaration préalable n° 03316424P0037 à Fargues pour 82 m² de logement, 29 rue des Grisons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier DP n° 03316424P0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316424P0037 a été accordée le 18 février 2025, pour un projet situé 29 rue des Grisons.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 847 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/05/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 816, A 2073. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue de Fargues compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-9 917 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/05/2026
Autorisation
18/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Fargues

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 816 A 2073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 847 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 999 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 9 999 m² à 82 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 999 m² 82 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 917 m² 82 m²
Total 9 999 m² 82 m² 0 m² 0 m² 9 999 m² -9 917 m² 82 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316424P0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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