La déclaration préalable n° 03316419P0031 a été accordée le 7 janvier 2020 à Fargues (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Garbay. MYSTIC WOODS PARK est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 310. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Fargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020.

L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fargues

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 310. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fargues Code postal 33210 Identifiant INSEE 33164
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MYSTIC WOODS PARK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Podensac. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

MYSTIC WOODS PARK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 877807891
SIRET: 87780789100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03316419P0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fargues

PC n°03316419P0015 Logement Annulé

35 route de Touilla

Fargues (33210)

Extension sans transformation

05 nov. 2019 209 m² SDP

DP n°03316419P0021 Logement Autorisé

4 place du Bourg

Fargues (33210)

Transformation sans extension

15 nov. 2019 273 m² SDP

PC n°03316419P0018 Logement Autorisé

3 Matalot

Fargues (33210)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 133 m² SDP

PC n°03316419P0020 Logement Terminé

4 route du Stade

Fargues (33210)

Transformation avec extension

30 janv. 2020 215 m² SDP GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

PC n°03316419P0021 Logement Commencé

8 Le Bernicat

Fargues (33210)

Nouvelle construction

26 févr. 2020 90 m² SDP

PC n°03316419P0022 Mixte Terminé

Au Tucau

Fargues (33210)

Nouvelle construction

06 mars 2020 243 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fargues

Permis d'aménager à Fargues

2 autorisations

Permis de démolir à Fargues

6 autorisations