Déclaration préalable Logement N° 03316225V0028

Déclaration préalable n° 03316225V0028 à Eysines pour 23 m² de logement, 29Bis Rue du Bois Gramond

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier DP n° 03316225V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03316225V0028 a été accordée le 13 mars 2025 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 29Bis Rue du Bois Gramond.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/05/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 197. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Bois Gramond, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/05/2026
Autorisation
13/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 469 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 112 m² à 135 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 135 m²
Total 112 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316225V0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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