Déclaration préalable n° 03316223V0075 à Eysines pour 29 m² de logement, 120 avenue de la Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier DP n° 03316223V0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03316223V0075 a été accordée le 18 avril 2023 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 120 avenue de la Liberation.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 604 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 584. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 604 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 164 m² à 193 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 193 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDERNOS-LES-BAINS (33510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316223V0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 18/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Eysines (33320)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.