Déclaration préalable Locaux N° 03316217V6246

Déclaration préalable n° 03316217V6246 à Eysines pour 175 m² de locaux, 305 Avenu Du Taillan Medoc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier DP n° 03316217V6246

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 décembre 2017 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316217V6246 porte sur un projet situé 305 Avenu Du Taillan Medoc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 307 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES CEDEX (33326)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316217V6246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 305 Avenu Du Taillan Medoc, à Eysines (33320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03316217V6246, déposé en mairie d'Eysines.

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