Déclaration préalable n° 0331422500007 à Cubnezais pour 13 m² de locaux, 2 Les Berneries
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier DP n° 0331422500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2025 à Cubnezais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0331422500007 porte sur un projet situé 2 Les Berneries.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE357. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubnezais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cubnezais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubnezais Code postal 33620 Identifiant INSEE 33142
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
| Total | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
| Total locaux | 144 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUBNEZAIS (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0331422500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |