Déclaration préalable n° 03314023X0104 à Créon pour 6 m² de locaux, 48 Place De La Prevote
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier DP n° 03314023X0104
Demandeur
RESTAURANT DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 novembre 2023 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03314023X0104 porte sur un projet situé 48 Place De La Prevote. La demande émane de RESTAURANT DE LA TOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB712. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 95 m² |
| Total | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 95 m² |
| Total locaux | 89 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850946237
- SIRET
- 85094623700011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- TIZAC-DE-CURTON (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03314023X0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |