Déclaration préalable Locaux N° 03314019X0004

Déclaration préalable à Créon pour 357 m² de locaux - 4 Rue Louis Et Auguste Lumie

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 mars 2019 · Dossier DP n° 03314019X0004 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03314019X0004, accordée le 22 mars 2019 à Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Louis Et Auguste Lumie, Créon (33670). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE490.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/03/2019
Surface du terrain
2 190 m²
Surface existante avant
318 m²
Surface créée
39 m²
Variation nette
+39 m²
Surface totale après
357 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Créon

Adresse
4 Rue Louis Et Auguste Lumie, Créon (33670)
Commune
Code postal
33670
Département
Parcelles cadastrales
AE490
Code INSEE
33140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²
Total 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314019X0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Et Auguste Lumie, Créon (33670).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314019X0004, instruit par la commune de Créon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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