Déclaration préalable Locaux N° 03314019X0004

Déclaration préalable n° 03314019X0004 à Créon pour 39 m² de locaux, 4 Rue Louis Et Auguste Lumie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mars 2019

Dossier DP n° 03314019X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03314019X0004 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2019, pour un projet situé 4 Rue Louis Et Auguste Lumie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE490. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Créon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créon Code postal 33670 Identifiant INSEE 33140
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²
Total 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²
dont Entrepôt 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²
Total locaux 318 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03314019X0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Louis Et Auguste Lumie, à Créon (33670).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314019X0004, déposé en mairie de Créon.

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