Déclaration préalable Logement N° 03313826F0027

Déclaration préalable n° 03313826F0027 à Coutras pour un projet de logement, 60 Rue Gambetta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier DP n° 03313826F0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03313826F0027 a été accordée le 4 mars 2026 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Rue Gambetta.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL771, BL981. L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

518 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL771 BL981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 483 m²
Total 518 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABZAC (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313826F0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Gambetta, à Coutras (33230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313826F0027, déposé en mairie de Coutras.

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