Déclaration préalable Locaux N° 03313826F0012

Déclaration préalable à Coutras pour 6 m² de locaux - 11 Rue Rene Julien

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier DP n° 03313826F0012

Demandeur

SCI DE LA REUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03313826F0012, accordée le 27 janvier 2026 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Rene Julien, Coutras (33230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA REUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM149.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 157 m²
Total 151 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA REUILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819106899
SIRET
81910689900019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DENIS DE PILE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313826F0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Rene Julien, Coutras (33230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA REUILLE et accordée le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313826F0012, instruit par la commune de Coutras.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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