Déclaration préalable Locaux N° 03313815F0031

Déclaration préalable n° 03313815F0031 à Coutras pour 20 m² de locaux, 14 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier DP n° 03313815F0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03313815F0031 a été accordée le 4 mai 2015, pour un projet situé 14 Rue Edouard Vaillant.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
dont Bureaux 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²
Total locaux 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313815F0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Edouard Vaillant, à Coutras (33230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313815F0031, déposé en mairie de Coutras.

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