Déclaration préalable Locaux N° 03313023P0016

Déclaration préalable n° 03313023P0016 à Coimères pour 49 m² de locaux, 4 Ninon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier DP n° 03313023P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coimères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03313023P0016 a été accordée le 25 mai 2023, pour un projet situé 4 Ninon.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coimères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 485 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coimères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ninon

Territoires administratifs

Commune
Coimères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33130
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COIMERES (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313023P0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Ninon, à Coimères (33210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313023P0016, déposé en mairie de Coimères.

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