Déclaration préalable Locaux N° 03313022P0023

Déclaration préalable n° 03313022P0023 à Coimères pour 511 m² de locaux, Cabaille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier DP n° 03313022P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 décembre 2022 à Coimères (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03313022P0023 porte sur un projet situé Cabaille.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C366. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coimères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coimères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coimères Code postal 33210 Identifiant INSEE 33130
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² -364 m² 0 m²
Locaux 0 m² 147 m² 364 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 364 m² 147 m² 364 m² 0 m² 364 m² 147 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 364 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 364 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENDETS (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313022P0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cabaille, à Coimères (33210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313022P0023, déposé en mairie de Coimères.

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