Déclaration préalable Logement N° 03312823W0029

Déclaration préalable n° 03312823W0029 à Civrac-en-Médoc pour 20 m² de logement, 2 Route Du Sablona Le Sablona-Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 03312823W0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03312823W0029 a été accordée le 6 décembre 2023 à Civrac-en-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Du Sablona Le Sablona-Est.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1367. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrac-en-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 625 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/12/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrac-en-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sablona-Est

Territoires administratifs

Commune
Civrac-en-Médoc Code postal 33340 Identifiant INSEE 33128
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 155 m²
Total 135 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESTAS (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312823W0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Route Du Sablona Le Sablona-Est, à Civrac-en-Médoc (33340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312823W0029, déposé en mairie de Civrac-en-Médoc.

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