Déclaration préalable Locaux N° 03312522S0009

Déclaration préalable n° 03312522S0009 à Cissac-Médoc pour 10 m² de locaux, 19 Rte Du Petit Bourg

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier DP n° 03312522S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03312522S0009 a été accordée le 22 mars 2022, pour un projet situé 19 Rte Du Petit Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cissac-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 95 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CISSAC-MEDOC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312522S0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 19 Rte Du Petit Bourg, à Cissac-Médoc (33250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312522S0009, déposé en mairie de Cissac-Médoc.

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