Retour aux permis de construire de Cissac-Médoc

Déclaration préalable Locaux N° 03312518S0026

Déclaration préalable à Cissac-Médoc pour 93 m² de locaux - 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, Cissac-Médoc (33250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HGDC et accordée le 15 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312518S0026, instruit par la commune de Cissac-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier DP n° 03312518S0026

Demandeur

HGDC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03312518S0026, accordée le 15 novembre 2018 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Chateau, Cissac-Médoc (33250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HGDC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cissac-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HGDC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843262833
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CISSAC MEDOC (33250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03312518S0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, Cissac-Médoc (33250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HGDC et accordée le 15 novembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312518S0026, instruit par la commune de Cissac-Médoc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cissac-Médoc

PC n°0331252600012 Logement Autorisé

Impasse Des Acacias

Cissac-Médoc (33250)

Nouvelle construction

07 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0331252500039 Locaux Autorisé

All E De Villambis Villambis

Cissac-Médoc (33250)

Nouvelle construction

04 mai 2026 47 m² SDP ADAPEI

PC n°0331252600004 Logement Autorisé

Route Du Château D'eau Grand Luc Nord

Cissac-Médoc (33250)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 107 m² SDP

PC n°0331252600001 Locaux Autorisé

Beauchene

Cissac-Médoc (33250)

Nouvelle construction

05 mars 2026 55 m² SDP FAMILLE QUILLAUD

PC n°0331252500040 Logement Autorisé

22 Route Des Gunes

Cissac-Médoc (33250)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 110 m² SDP

PC n°0331252500044 Logement Autorisé

Ricous

Cissac-Médoc (33250)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 54 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cissac-Médoc

Permis d'aménager à Cissac-Médoc

3 autorisations

Permis de démolir à Cissac-Médoc

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cissac-Médoc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cissac-Médoc

Autres types d'autorisations à Cissac-Médoc

Caractéristiques du projet