Déclaration préalable Locaux N° 03312214V6018

Déclaration préalable n° 03312214V6018 à Cestas pour 16 m² de locaux, Pot Au Pin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier DP n° 03312214V6018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03312214V6018 a été accordée le 25 mars 2014 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pot Au Pin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2086. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 675 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cestas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 460 m²

Surface existante avant

12 813 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

12 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 813 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 12 829 m²
Total 12 813 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 12 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 813 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 12 829 m²
dont Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
dont Industrie 10 576 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 10 592 m²
dont Entrepôt 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total locaux 12 813 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 12 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33072)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312214V6018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pot Au Pin, à Cestas (33610).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03312214V6018, déposé en mairie de Cestas.

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