Déclaration préalable Locaux N° 03311926Z0206

Déclaration préalable n° 03311926Z0206 à Cenon pour 14 m² de locaux, 27 rue de la Liberté

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier DP n° 03311926Z0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03311926Z0206 a été accordée le 15 septembre 2026, pour un projet situé 27 rue de la Liberté.

Cette déclaration préalable concerne une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 376 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 8 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 376 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 40 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 33 m²
Total 73 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 33 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311926Z0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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