Déclaration préalable Locaux N° 03311924Z0285

Déclaration préalable n° 03311924Z0285 à Cenon pour 40 m² de locaux, 31 rue Henri Barbusse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 03311924Z0285

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03311924Z0285, accordée le 9 janvier 2025 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 rue Henri Barbusse.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m². Le dossier déclare aussi 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 107. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 332 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 101 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 101 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 11 m² 0 m² 0 m² 29 m² -18 m² 83 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 101 m² 11 m² 29 m² 0 m² 29 m² 11 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311924Z0285
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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