Déclaration préalable Locaux N° 03311924Z0208

Déclaration préalable à Cenon pour 1 959 m² de locaux - Rue Clement Ader Loret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier DP n° 03311924Z0208

Demandeur

L'ATELIER DES COTEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03311924Z0208, accordée le 11 septembre 2024 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Clement Ader Loret, Cenon (33150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'ATELIER DES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 959 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM131.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 977 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loret

Territoire administratif

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²
Total 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER DES COTEAUX

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
891892648
SIRET
89189264800017
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LORMONT (33310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311924Z0208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Clement Ader Loret, Cenon (33150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER DES COTEAUX et accordée le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03311924Z0208, instruit par la commune de Cenon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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