Déclaration préalable Locaux N° 03311921Z0207

Déclaration préalable n° 03311921Z0207 à Cenon pour 2 m² de locaux, 4 rue Haroun Tazieff

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier DP n° 03311921Z0207

Demandeur

2 KARA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03311921Z0207, accordée le 18 janvier 2022 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 rue Haroun Tazieff. Le dossier a été déposé par 2 KARA.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 501 m², le programme représente 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 341. Sur la même voie, rue Haroun Tazieff, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 501 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 501 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 2 m² parmi les 369 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 369 m² à 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 0 m² 2 m² 4 m² 2 m² -4 m² 365 m²
Total 369 m² 0 m² 2 m² 4 m² 2 m² -4 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 369 m² 0 m² 2 m² 4 m² 2 m² -4 m² 365 m²
dont Bureaux 241 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 243 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 m² -6 m² 122 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 2 m² 4 m² 2 m² -4 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2 KARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Cenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907450951
SIRET
90745095100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311921Z0207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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