Déclaration préalable n° 03311917Z0005 à Cenon pour 8 m² de locaux, 5 Rue Condorcet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier DP n° 03311917Z0005
Demandeur
EURL DOUNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03311917Z0005 a été accordée le 3 février 2017, pour un projet situé 5 Rue Condorcet. La demande émane de EURL DOUNIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 534 m² |
| Total | 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 534 m² |
| Total locaux | 526 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DOUNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522626050
- SIRET
- 52262605000028
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de EURL DOUNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03311917Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |