Déclaration préalable Locaux N° 03311417J0025

Déclaration préalable n° 03311417J0025 à Cavignac pour 139 m² de locaux, 46 Avenue De Paris

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier DP n° 03311417J0025

Demandeur

BOURSE DE L IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03311417J0025 a été accordée le 4 janvier 2018 à Cavignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue De Paris. BOURSE DE L IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavignac Code postal 33620 Identifiant INSEE 33114
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 139 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 139 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURSE DE L IMMOBILIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414854216
SIRET
41485421600010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
BORDEAUX (33100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311417J0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Avenue De Paris, à Cavignac (33620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOURSE DE L IMMOBILIER et accordée le 4 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03311417J0025, déposé en mairie de Cavignac.

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